d&a partners a conseillé Meria dans le cadre de l’obtention de son agrément de Prestataire de Services sur Crypto-Actifs (PSCA) au titre du règlement (UE) 2023/1114 sur les marchés de crypto-actifs (MiCA).
Fondée en 2017, Meria s’est imposée comme l’un des premiers courtiers européens agréés au titre de MiCA, avec un large périmètre de services couvrant notamment la conservation, l’échange, l’exécution d’ordres, le conseil, la gestion de portefeuille et le transfert de crypto-actifs.
L’équipe de d&a partners était composée de Daniel Arroche (Associé), Sonia Mennechez et Camille Jerineck (Collaboratrices), ainsi que de Serkan Güner, qui sont intervenus dans le cadre de la préparation du dossier d’agrément, de l’assistance à la rédaction des procédures, de la documentation relative à la gouvernance et à l’évaluation de l’honorabilité et des compétences des dirigeants, ainsi que du suivi des échanges avec l’Autorité des marchés financiers (AMF).
Margaux Frisque (Associée) et Joseph Bohbot (Collaborateur) sont intervenus sur les aspects contractuels, notamment les conditions générales, tandis que Stéphane Daniel (Associé) et Clarice Duclos (Collaboratrice) sont intervenus sur les aspects de droit des sociétés.
